CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site web www.suzievilleneuve.com. Les conditions de vente peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

 

PRIX

Les prix affichés sur le site web www.suzievilleneuve.com sont en dollars canadiens, avant taxes. Les taxes seront calculées et affichées avant la confirmation finale de la commande selon votre lieu de résidence.

 

PAIEMENT

Les commandes passées sur le site web www.suzievilleneuve.com doivent être réglées via Paypal.

 

Pour les achats sans récurrence, il vous est possible de régler la commande sans avoir de compte Paypal, en utilisant les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

 

Pour les achats avec récurrence (paiements échelonnés), vous devrez créer un compte Paypal et utiliser les cartes VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS.

 

PRODUITS NUMÉRIQUES

Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site web www.suzievilleneuve.com dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisés est de 3, et vous avez 180 jours après la date d’achat pour procéder à ces 3 téléchargements.

 

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

 

Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Les Productions Quanta ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.

 

CONCERT VIRTUEL

Le client peut accéder aux concerts virtuels sur le site web www.suzievilleneuve.com dès que la transaction a été acceptée. La durée de l’accès à un concert dépend du produit acheté. Les concerts virtuels sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur.

 

Conformément à cette loi, la location d’un concert virtuel est réservée à un usage personnel et privé. Toute reproduction, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs et interprètes. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

 

Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un concert virtuel. Productions Quanta ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un concert virtuel et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.

 

CARTES CADEAUX

Vous pouvez utiliser les cartes cadeaux achetées sur le site SuzieVilleneuve.com pour payer la totalité ou une partie de la valeur de l’/des article(s) sélectionné(s). Si votre achat en ligne ne peut être payé intégralement par des cartes cadeaux SuzieVilleneuve.com, vous pouvez utiliser un autre mode de paiement pour clôturer votre achat.

 

Vous pouvez vérifier votre solde à tout moment en ligne sur SuzieVilleneuve.com, via votre compte en cliquant sur Mon Compte.

 

Les cartes cadeaux SuzieVilleneuve.com ne peuvent être utilisées pour acheter d’autres cartes cadeaux.

 

L’ajout de fonds aux cartes cadeaux n’est pas possible et elles ne peuvent être revendues, transférées moyennant contrepartie de valeur ou échangées contre une somme au comptant, sauf dans la mesure requise par la loi. Nous avons le droit d’annuler les cartes cadeaux SuzieVilleneuve.com, de fermer des comptes clients et d’exiger un paiement sous une autre forme si nous croyons que la carte cadeau a été obtenue, utilisée ou appliquée de manière frauduleuse, illégale ou d’une manière qui contrevient par ailleurs aux présentes modalités et conditions.

 

L’entièreté des conditions générales de vente s’appliquent aux cartes cadeaux SuzieVilleneuve.com.

 

Les cartes cadeaux SuziVilleneuve.com. ne comporte pas de date d’expiration.

 

UTILISATION D’APPAREIL POUR ENREGISTRER OU FILMER

L’utilisation d’appareil pour enregistrer ou filmer le contenu d’un abonnement ou concert virtuel est strictement interdite.

 

DÉFAUT DE PAIEMENT

En situation de défaut de paiement sur un abonnement, cet abonnement sera mis en pause jusqu’à ce que la situation soit régularisée.

 

RÉSILIATION PAR LES PRODUCTIONS QUANTA

Dans l’éventualité où Productions Quanta inc. ne peut fournir les prestations prévues aux présentes pour quelque raison que ce soit, cette dernière devra rembourser la valeur des services payés et non rendus.

 

ACCESSIBILITÉ AU SITE WEB ET AUX SERVICES

Productions Quanta inc peut, à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à l’utilisation ou l’accès au site web ou à un de ses services, retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site web ou à un de ses services, pour quelques motifs que ce soit.

 

LOIS APPLICABLES

Cette entente sera régie et interprétée exclusivement en conformité avec les lois de la province de Québec, Canada, sans référence aux principes de conflits de lois et excluant toute loi concernant le choix de lois qui remettrait aux lois d’une autre juridiction. Les parties conviennent que les tribunaux de la province de Québec, Canada, district judiciaire de Terrebonne ont compétence exclusive pour entendre toute réclamation ou litige se rapportant directement ou indirectement à la présente entente ou de toute question découlant ou s’y rapportant. Les parties aux présentes élisent domicile dans le district judiciaire de Terrebonne, province de Québec, Canada.